Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ascode.fr les présentes mentions légales.

Le site ascode.fr est accessible à l’adresse suivante : https://ascode.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Propriéte du site
Le site ascode.fr est est la propriété :
Acsode sont le siège social se trouve : 3 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
LE CHESNAY
78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, et immatriculé au numéro suivant :
443 946 546 00142 RCS VERSAILLES Siège social
Téléphone : +33 01 39 49 58 28
Email : versailles@ascode.fr

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Frédérique Suchèras
Adresse e-mail de contact : sucheras@ascode.fr

C. Hébergeur du site
Le site ascode.fr est hébergé par :
Ionos 1&1 dont le siège est situé à l’adresse suivante : INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : info@ionos.fr.

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ascode.fr.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : versailles@ascode.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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